Conditions Générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES :

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société AZCOM dont le site internet est www.unemuse.com, société

anonyme par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le

n°921 875 910 , dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR20921875910 et dont le siège social est 229 rue Saint-

Honoré, 75001 Paris, France. Le site est hébergé via la plateforme Prestashop par la société Hostinger Internation Ltd , 61 Lordou

Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.unemuse.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions

générales de vente du Site (ci-après les « CGV »).

Les Produits AZCOM (ci-après les « Produits ») sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes

physiques ou des clients personnes morales non professionnelles (ci-après les « Clients »), à l’exclusion de tous revendeurs ou

intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu’il agit en tant que consommateur final

et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Azcom peut à tout moment mettre à jour ces CGV.

Le Client peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en se rendant dans la rubrique conditions

générales de vente du site www.unemuse.com.

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur

à la date de passation de sa commande. Lesdites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les

accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le Client devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du

site www.unemuse.com.

3. Modalités de Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation expresse des CGV et vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la

vente sur le Site.

* Processus de commande

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du Produit : le Client doit sélectionner le Produit qu’il souhaite commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du Client : le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de

supprimer les Produits qu’il a sélectionnés.

3. Identification : le Client doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant

les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone

pour la livraison).

4. Vérification de la commande du Client : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et

facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Le Client

valide son mode de livraison et de paiement. Le Client doit confirmer son acceptation des présentes CGV en cochant la case

correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le Client ne peut

plus modifier et/ou annuler sa commande.

5. Accusé de réception de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

– le numéro de sa commande

– la date de la commande

– la commande passée

– le mode de livraison (adresse renseignée par le Client ou « point relay »)

Il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa commande. La commande est alors

enregistrée et traitée par ASCOM qui vérifie la disponibilité du (ou des) Produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut

acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

6. Confirmation de l’envoi de la commande : le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande et lui confirmant

l’envoi. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

* Suivi de la commande

 

Un numéro de suivi du transporteur est communiqué au Client lorsque sa commande est validée.

Si le Client souhaite obtenir des informations concernant le suivi de sa commande, il peut se connecter sur le site internet du

transporteur choisi par Azcom, ex : Colissimo, à l’adresse www.laposte.com, et suivre en direct l’acheminement de son colis. Le

Client reçoit par ailleurs, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de

préparation de sa commande jusqu’à son expédition.

4. Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de AZCOM sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même

Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, Azcom en informera le Client par e-mail ou par

téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement,

soit d’annuler sa commande sans frais.

Azcom n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non

encore acceptées par son site www.unemuse.com

Azcom se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients du Site, Azcom

se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions

applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient

fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des

couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, Azcom ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou

d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Azcom se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande

antérieure, ou si Azcom estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes CGV ou qu’il s’est engagé dans une activité

frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le site www.unemuse.com des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de

livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport

choisi).

  Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable

peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

  Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

  Les prix des fournisseurs de AZCOM sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent

également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.

  Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par

le CLIENT.

Azcom se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont

facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des

Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au

moment de la passation de la commande.

Les paiements se font carte bancaire (Visa, CB et Mastercard) : Le paiement s’effectue sur le site sécurisé de l’établissement

bancaire partenaire de AZCOM. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site

www.unemuse.com

Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières. La commande sera ainsi

enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.

6. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de AZCOM jusqu’au complet encaissement du prix par AZCOM. En revanche, le

Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où

ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

7. Modalités de livraison

 

Le montant des frais de préparation et d’expédition dépendent du pays et du montant total de la commande. Ils seront détaillés sur

la facture.

AZCOM ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du Client) et/ou

retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Pour l’ensemble des Produits, la commande est préparée pour un départ de l’entrepôt de AZCOM dans un délai maximum de 72H.

sauf week-end et jour férié ou tout autres évènements exceptionnels qui pourraient subvenir par son service de logistique (sous

réserve de disponibilité des stocks). Le délai de livraison peut être allongé à 5 jours ouvrés en cas de forte affluences de commandes.

Les opérations de « pré-commande » peuvent faire l’objet des délais de livraison supérieurs. En l’occurrence, les délais estimés

pour les opérations de « pré-commande » peuvent être plusieurs semaines ou quelques mois à compter de la commande tel que

dument indiqué dans le processus d’achat, le client sera averti avant des délais qu’il acceptera ou non.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction

du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts étant précisé que dans certains cas particulier

(ex : produits commercialisés en « pré-commande ») les délais indiqués ci-dessus peuvent être plus longs. Cependant, faute de

livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la

commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, AZCOM se réserve la

possibilité de proposer au Client un Produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

Si la commande atteint un certain volume, AZCOM pourra les adresser au Client en plusieurs livraisons et/ou plusieurs paquets.

De manière générale, l’ensemble des colis est expédié via les services de la poste via colissimo. Un bon de livraison à signé est joint

au colis. Il est conseillé d’en conserver le double, il servira de justificatif de livraison.

Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du

transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute

anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client,

ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors

recevable. En cas de réserves sur la livraison, le Client doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours

ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à AZCOM par email à l’adresse

contact@unemuse.com.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une

impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, AZCOM ne pourra être tenu pour responsable de la qualité

finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Azcom sera en droit de

demander au Client les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le Client est soumis aux conditions générales de livraison

du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

Ainsi, en cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le produit peut être présenté à

nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou devant le domicile du Client et/ou dans un centre de « tri – attente » du

transporteur et/ou renvoyé à AZCOM qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en

rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le produit était alors retourné à azcom par le transporteur, AZCOM

n’effectuera pas de nouvelle livraison.

Toute réclamation concernant la livraison des Produits doit être formulée dans 14 jours ouvrables suivant la réception du ou des

articles dans les mêmes conditions que ci-dessus mentionné. S’il est décidé que le(s) produit(s) doivent être renvoyé(s) à AZCOM,

ils devront être retournés dans leur état d’origine accompagné de leur étiquette code barre (emballage, accessoires…) et selon les

conditions d’expédition suivantes. Le Client devra préalablement contacter le service client via le mail : contact@unemuse.com en

indiquant bien son adresse mail de commande, le numéro de commande et le ou les produits concernés afin d’obtenir la marche à

suivre et une référence de retour.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du

jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour prévenir le service client de la volonté de retourner le Produit.

Pour tout retour, le client devra utiliser le formulaire de contact ou contacter contact@unemuse.com.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur :

Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou

modifiés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-

remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de

l’expéditeur. Pour que le service client accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son

 

emballage d’origine, non endommagé, avec son étiquette code barre accrochée, ni porté, accompagné de tous ses accessoires et de

son numéro de commande à notre logisticien :

Crosslog - Une muse

104 rue Denis Papin

77550 Moissy Cramayel

Le Client n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

AZCOM ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du Client (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés.

Tout retour sera à la charge du client et doit se faire par une méthode traçable (colissimo…) et le numéro de suivi doit être

communiqué à AZCOM.

A réception du Produit renvoyé par le Client, le service client adressera par email une confirmation de réception du Produit.

9. Garanties légales

Les Produits vendus par AZCOM sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code

de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

AZCOM refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à

l’adresse contact@unemuse.com  ou par courrier à AZCOM 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris après prise de contact par mail.

AZCOM livrera au Client un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce

sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques

présentées lors de la vente.

Azcom remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui

diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du

Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de

la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par AZCOM, le Client pourra choisir entre la réparation et le

remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour AZCOM un coût manifestement disproportionné. Si la réparation

ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le

Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

En cas de vice caché reconnu sur un Produit vendu par AZCOM, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le

prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix.

Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à

l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par Azcom, s’il est décidé de retourner le Produit, le Client devra

l’expédier à l’adresse suivante: Crosslog - Une muse, 104 rue Denis Papin - 77550 Moissy Cramayel. Le Client devra avoir

préalablement obtenu du service client contacté via le mail : contact@unemuse.com une référence dossier ainsi que toute

précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans référence dossier. Ce numéro devra être écrit au marqueur de

façon lisible sur le colis.

10. Service après-vente

Pour toute demande, le client prendra contact obligatoirement avec le service client via le formulaire de contact disponible sur le

site www.unemuse.com ou par mail : contact@unemuse.com afin que sa demande soit prise en compte et l’attribution d’un

numéro de dossier. Il devra bien indiquer dans sa réclamation:

- Le numéro de commande

 

- Le nom prénom et adresse mail utilisés lors de la commande

- L’objet de sa demande

En cas de demande de retour, le client devra bien conserver l’emballage d’origine et l’étiquette code-barre, le produit devra être

intact et sans avoir été porté. Chaque colis envoyé par le site www.unemuse.com a systématiquement un code barre soit sur

l’article soit sur l’étiquette de la marque. Il faudra bien le conserver en cas de renvoi de colis afin que le logisticien puisse identifier

le produit. Sans identification du produit, l’article retourné ne pourra pas être traité par notre équipe logistique.

Le processus est le même en cas d’article défectueux. Le service après-vente sera susceptible de demander la justification de la

réclamation.

La procédure de retour des articles a été stipulé dans la présente condition générale des ventes.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de AZCOM ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de

AZCOM à l’une de ses obligations.

12. Données personnelles

Lorsque le Client s’inscrit sur le Site Internet www.unemuse.com , AZCOM collecte ses informations personnelles (données

personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones

à accès réservé de AZCOM. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et

la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site Internet www.unemuse.com nécessite la création d’un compte Client dans lequel ses

informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le Client choisira. Ces informations sont strictement

confidentielles et sont destinées à AZCOM exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi

« Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des

données.

A ce titre, AZCOM s’engage notamment à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le ce cadre

des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, veiller à ce que les

personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité

ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de

protection des données à caractère personnel, et ( à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le

compte et selon les instruction de AZCOM.

À tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le

concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de AZCOM par email à l’adresse contact@unemuse.com ou

par courrier à l’adresse suivante : Société AZCOM - 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du client, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…)

peuvent également être utilisées par AZCOM à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du Client et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler

votre passage sur le Site.

La Politique de gestion des données personnelles de AZCOM est accessible sur le Site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet

www.unemuse.com sont la propriété exclusive de AZCOM. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni

utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.

AZCOM est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux

Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de AZCOM et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque

manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou

commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit

d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux

Produits et aux marques appartenant à AZCOM.

14. Force majeure

« Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la

partie sui subit un cas de force majeur.

 

Dans l’hypothèse où Azcom serait empêché ou retardé par un cas de force majeure dans l’exécution de ses engagements, Azcom

s’engage à en informer le Client sous 96 heures en spécifiant les éléments précis constituant la force majeure, la durée

raisonnablement prévisible du retard ou de l’empêchement. Azcom sera alors libéré de la responsabilité liée à la non-exécution ou

au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution

sans délai, Dans un tel cas de force majeur, Azcom pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci,

sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le Client des sommes déjà versées. En aucune manière, le

Client ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une

somme d’argent.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent

contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin

2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au Client, à laquelle il ne peut être

dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le Client a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le Client a la

possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement

des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre

2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet

d’un règlement amiable par médiation auprès de CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre

réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27

avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée

avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de AZCOM, un exposé

succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de AZCOM.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

- le Client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

- AZCOM pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du Client.